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ARC – « Strategic litigation » (2015 – 2019)

Emmené par Barbara Truffin, le Centre d’histoire du droit prendra part l’Action de recherche concertée (ARC) facultaire « Strategic litigation » qui s’engagera dès la rentrée académique 2015-2016.

 

ARC « Contentieux stratégique: utiliser les tribunaux pour obtenir un changement social? Lutte contre la pauvreté et l’impunité dans les arènes judiciaires »

Ce projet explorera la circulation transnationale de la pratique des contentieux stratégiques (CS). Dans le domaine des droits de l’homme, le contentieux stratégique désigne la pratique consistant à amener une affaire emblématique devant le tribunal pour induire, en droit et dans la société, des changements plus larges, conformes à certains idéaux ou valeurs collectifs. Dans le domaine des stratégies juridiques des entreprises, par contre, on entend par contentieux stratégique le fait, pour des entreprises, de recourir à des contentieux pour promouvoir leurs intérêts économiques au delà de la réparation recherchée formellement devant le tribunal.

Ce projet analysera la réception et la transformation de la pratique du CS, provenant (principalement) des États-Unis, dans les pays de droit romain et dans les arènes judiciaires internationales. Il se concentrera surtout sur deux domaines relatifs aux droits de l’homme qui gagnent en importance: la lutte contre la pauvreté dans le contexte de politiques d’austérité et la lutte contre l’impunité pour de graves violations des droits de l’homme.

De plus, l’approche du CS basée sur les droits de l’homme sera opposée aux pratiques de CS dans la perspective des stratégies juridiques des entreprises. Ce projet suivra une approche interdisciplinaire (juridique, sociologique et économique) et inclura des réflexions juridiques comparatives centrées sur la Belgique.

Chercheurs principaux: Vaios Koutroulis - centre de droit international -, Arnaud Nuyts - centre de droit privé -, Julie Ringelheim - UCL -, Annemie Schaus - centre de droit public -, Barbara Truffin - centre d’histoire du droit et d'anthropologie juridique 

(http://www.ulb.ac.be/recherche/presentation/fr-arckoutroulis.html)