Recherches du Centre

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Histoire du droit

La codification pénale en Belgique et dans l’espace européen au 19e siècle

A la suite de ses recherches menées dans le cadre de son doctorat, consacré à la peine de mort et à l’émergence du système abolitionniste de fait en Belgique au 19e siècle, Jérôme de Brouwer se consacre à l’étude des processus de recodification pénale qui ont pris cours en Belgique et en Europe après la chute de l’Empire français.

Histoire des représentations de la justice et du monde judiciaire

Initiées à travers diverses contributions ponctuelles, ces recherches ont pour objet l’approche des représentations liées à l’exercice de la justice. Elles se concentrent aujourd’hui sur l’étude du phénomène de la dépublicisation de la justice pénale, à travers l’apparition et le développement de la voiture cellulaire en Belgique.

Cet axe de recherche s’ouvre également sur l’étude de la sphère des auxiliaires de justice que sont les avocats, ou encore celui que les autorités désignent sous l’appellation d’« exécuteur des arrêts criminels » (le bourreau).

Histoire, droit et narrativité

Parallèlement à ses activités de recherches traditionnelles, Jérôme de Brouwer a initié, en collaboration avec X. Rousseaux et certains membres du Centre d’Histoire du droit et de la Justice (CHDJ, UCL), un projet qui s’inscrit dans la filiation du mouvement « Law and literature », centré sur la communication de l’histoire du droit et de la justice à travers une approche narrative fictionnalisée.

Histoire de la cour de cassation de Belgique

Cet axe de recherches concerne tant la Cour de cassation que le parquet près la Cour de cassation.

Le Parquet de la Cour de cassation belge (19e – 20e s.) : étude générale

Au départ d’un dépouillement des archives du Parquet de la Cour de cassation belge, cet axe de recherche a pour objectif de déterminer l’influence du parquet et spécialement du Procureur général sur le fonctionnement et l’activité juridictionnelle de la Cour. Elle contribuera à l’histoire judiciaire comparée.

Les relations de la Cour de cassation belge avec son Parquet au 19e siècle : l’exemple des arrêts rendus sur conclusions contraires

L’immense majorité des arrêts rendus par la Cour de cassation l’étant sur conclusions conformes de son Ministère public, cet axe de recherche consiste en un dépouillement systématique des cas dans lesquels la Cour fait le choix exceptionnel de ne pas suivre son Parquet. L’analyse des circonstances qui président à ce type d’opposition devrait permettre de dégager des facteurs explicatifs.

Les lois interprétatives et les arrêts rendus chambres réunies par la Cour de cassation, en Belgique au 19e siècle

La recherche entreprise dans ce cadre a pour objet de déterminer les modes de raisonnement présidant à l’élaboration des lois interprétatives au 19e siècle en Belgique et de dégager le poids respectif du pouvoir législatif et de la Cour de cassation dans l’évolution de la question de l’interprétation des lois. Le projet contribuera tant à l’histoire des sources du droit qu’à l’histoire judiciaire.

Étude comparée de la pratique des Cours de cassation belge et française au 19e siècle : le rôle des pourvois dans l’intérêt de la loi

La recherche entreprise dans ce cadre a pour objet de déterminer l’importance respective des techniques du pourvoi dans l’intérêt de la loi et de la dénonciation sur ordre du gouvernement, dans deux juridictions suprêmes, dont l’une a servi de modèle lors de la création de l’autre. Il s’agira de les apprécier au regard des missions qui leur sont assignées dans la régulation du système juridique et de l’organisation judiciaire et de déterminer si les magistrats belges ont raisonné à cet égard dans les mêmes termes que leurs homologues français. Cette amorce d’histoire comparée a vocation à s’inscrire dans un projet comparatiste plus large, pour lesquels des contacts internationaux devraient être entrepris.

Huguette Jones

Huguette Jones applique principalement ses projets de recherches aux trois thématiques suivantes qui, nécessairement, s’interpénètrent :
1. les instruments de la technique juridique romaine : la définition, la fiction, la présomption, la règle de droit et le précepte, la codification, etc.
2. le raisonnement juridique romain et ses modes d’expression : l’économie de moyens, le glissement du principe, le glissement de la complexité à la simplicité, les places respectives du principe et de ses exceptions, etc.
3. les caractères généraux du droit romain et leurs transformations au fil des périodes.
De surcroît, Huguette Jones s’attache à l’histoire de l’enseignement du droit en Belgique à l’époque contemporaine et à la biographie des grandes figures du droit en Belgique.

Elle a égalemnt développé certains axes de recherche privilégiés tels que le droit des personnes (Mariage et union libre dans la Rome antique), le droit des biens (De servitutibus praediorum), le droit des obligations (Dépôt irrégulier et abus de confiance; l’error in pretio; la condictio indebiti; synallagma et consensualisme dans le droit romain, le silence utilisé comme réponse en droit romain); le droit processuel (Accusatio et delatio dans la Rome antique; l’honneur blessé d’Aulus Agerius; les honoraires de quota litis et de palmario), le droit pénal ( L’ordre pénal de la Rome antique), le droit public (Sources formelles du droit romain).
Huguette Jones propose également des études qui transcendent la simple connaissance de la problématique purement juridique pour tendre vers l’analyse de faits et de concepts plus universels. Relevons dans cette perspective les études suivantes: Brèves réflexions sur le droit romain et l’identité européenne; la circulation de l’information dans la Rome antique; la definitio chez Cicéron et les jurisconsultes romains; la bonne foi en droit romain; le détournement d’institutions, instrument technique du droit romain.

Régine Beauthier (†)

Histoire du mariage et de la famille

S’articulant sur un projet collectif consacré à l’histoire des intimités et des sexualités, Régine Beauthier a travaillé, dans le prolongement de sa thèse de doctorat, dans le domaine de l’histoire du mariage et de la famille. Elle a conduit ses recherches sur les relations conjugales en France et en Belgique au 19e et au 20e siècles, notamment par un dépouillement des archives judiciaires civiles, en matière de divorce et de séparation de corps.

Le Parquet de la Cour de cassation belge (19e – 20e s.) : étude générale

Au départ d’un dépouillement des archives du Parquet de la Cour de cassation belge, la recherche menée par Régine Beauthier a pour objectif de déterminer l’influence du parquet et spécialement du Procureur général sur le fonctionnement et l’activité juridictionnelle de la Cour. Elle contribuera à l’histoire judiciaire comparée.

Les relations de la Cour de cassation belge avec son Parquet au 19e siècle : l’exemple des arrêts rendus sur conclusions contraires

L’immense majorité des arrêts rendus par la Cour de cassation l’étant sur conclusions conformes de son Ministère public, Régine Beauthier a entrepris un dépouillement systématique des cas dans lesquels la Cour fait le choix exceptionnel de ne pas suivre son Parquet.

Les lois interprétatives et les arrêts rendus chambres réunies par la Cour de cassation, en Belgique au 19e siècle

La recherche entreprise par Régine Beauthier a pour objet de déterminer les modes de raisonnement présidant à l’élaboration des lois interprétatives au 19e siècle en Belgique et de dégager le poids respectif du pouvoir législatif et de la Cour de cassation dans l’évolution de la question de l’interprétation des lois. Le projet contribue tant à l’histoire des sources du droit qu’à l’histoire judiciaire.

Étude comparée de la pratique des Cours de cassation belge et française au 19e siècle : le rôle des pourvois dans l’intérêt de la loi

La recherche entamée par Régine Beauthier a pour objet de déterminer l’importance respective des techniques du pourvoi dans l’intérêt de la loi et de la dénonciation sur ordre du gouvernement, dans deux juridictions suprêmes, dont l’une a servi de modèle lors de la création de l’autre. Il s’agira de les apprécier au regard des missions qui leur sont assignées dans la régulation du système juridique et de l’organisation judiciaire et de déterminer si les magistrats belges ont raisonné à cet égard dans les mêmes termes que leurs homologues français. Cette amorce d’histoire comparée a vocation à s’inscrire dans un projet comparatiste plus large, pour lesquels des contacts internationaux devraient être entrepris.

Barbara Truffin

Ses recherches en anthropologie juridique documentent et analysent des situations de pluralisme normatif dans différents contextes. Elle a consacré sa thèse de doctorat aux effets de la reconnaissance constitutionnelle de droits aux peuples autochtones en Equateur (Représentation et pratique du “droit” en Amazonie équatorienne: la garantie constitutionnelle des droits des peuples indigènes en contexte). Outre cet intérêt pour les défis posés par la reconnaissance de droits aux peuples « indigènes », Barbara Truffin poursuit actuellement des recherches de terrain en Belgique : elle cherche à identifier et à analyser les enjeux que posent les conflits familiaux et les manières d’y faire face dans un contexte migratoire. Elle a réalisé des enquêtes d’ethnographie judiciaire auprès de justices de paix situées dans des cantons caractérisés par une grande diversité culturelle et migratoire afin de déterminer comment la justice civile appréhende et répond à ce contexte familial marqué par les différences culturelles et socio-économiques. Dans la prolongation de ces recherches, elle participe au projet BEPLULEX dont l’ambition est de documenter et de mieux comprendre la manière dont s’articulent les mécanismes de résolution de conflits familiaux en contexte migratoire.

Jérôme De Brouwer

Les activités de recherche de Jérôme de Brouwer s’articulent autour de l’histoire du droit et de la justice en Belgique et dans l’espace européen. Après avoir consacré sa thèse de doctorat à la peine capitale en Belgique, en particulier à l’émergence du système abolitionniste de fait au 19ème siècle, il poursuit ses recherches autour de l’évolution des codifications pénales en Europe au 19ème siècle, sur la problématique de la publicité de l’exercice de la justice au 19e et 20e siècle ainsi que sur les représentations du monde et de l’activité judiciaires. Il a également développé, dans la filiation du mouvement Law et literature, une expérience de recherche et d’écriture articulée autour des relations entre droit, histoire du droit et littérature.

La codification pénale en Belgique et dans l’espace européen au 19e siècle

A la suite de ses recherches menées dans le cadre de son doctorat, consacré à la peine de mort et à l’émergence du système abolitionniste de fait en Belgique au 19e siècle, Jérôme de Brouwer se consacre à l’étude des processus de recodification pénale qui ont pris cours en Belgique et en Europe après la chute de l’Empire français.

Représentations du monde et de l’activité judiciaires

Initiées à travers diverses contributions ponctuelles, ces recherches ont pour objet l’approche des représentations liées à l’exercice de la justice. Elles se concentrent aujourd’hui sur l’étude du phénomène de la dépublicisation de la justice pénale, à l’apparition et le développement de la voiture cellulaire en Belgique.

Cet axe de recherche s’ouvre également sur l’étude de la sphère des auxiliaires de justice que sont les avocats, ou encore celui que les autorités désignent sous l’appellation d’exécuteur des arrêts criminels » (le bourreau).

Histoire, droit et narrativité

Parallèlement à ses activités de recherches traditionnelles, Jérôme de Brouwer a initié, en collaboration avec X. Rousseaux et certains membres du Centre d’Histoire du droit et de la Justice (CHDJ, UCL), un projet centré sur la communication de l’histoire du droit et de la justice à travers une approche narrative fictionnalisée.

Caroline Simon

Les familles étrangères face à la justice belge

Le projet de recherche de Caroline Simon prend ses racines dans la confrontation de deux constats incontournables concernant l’univers juridique contemporain, et plus spécifiquement encore le droit familial belge : d’une part celui du caractère profondément multiculturel de nos sociétés modernes, et d’autre part celui de modifications législatives substantielles dans le droit familial belge ces dernières années, modifications elles-mêmes entraînées par une mutation profonde du système idéologique sous-tendant cette branche du droit.

La confrontation de ces deux prémisses a amené Caroline Simon à s’interroger sur la présence de la diversité culturelle au sein du droit et à se demander si celle-ci émergeait ou non comme un enjeu dans le cadre de la justice familiale. En effet, on est en droit de se demander si un certain décalage ne se profile pas entre les nouveaux modèles familiaux véhiculés par le droit familial belge et le vécu plus traditionnel de certaines familles en contexte migratoire qui mobilisent ce droit pour résoudre leurs conflits familiaux.

La première phase de sa recherche se concentre sur un domaine bien précis : celui de la mise en œuvre judiciaire du droit familial. Son travail s’inscrivant dans la perspective de l’anthropologie juridique, elle se propose de nourrir le développement de ses réflexions par une étude de terrains privilégiés, où se rencontrent in concreto les familles à composante migratoire et les juges de la famille incarnant le pouvoir judiciaire belge : non seulement le prétoire de certaines audiences du tribunal de la jeunesse, mais aussi celui tout à fait particulier des justices de paix. Ainsi, il lui sera permis de développer, à partir de l’analyse qualitative de ces données, une réflexion qui puisse refléter le droit tel qu’il est pratiqué et vécu au quotidien par les différents acteurs de nos sociétés contemporaines profondément multiculturelles.

 

La diversité de genre 

Après avoir consacré son mémoire de fin d’étude à la question de la normalisation de sexualité au travers de l’étude de la loi belge sur la transsexualité (« La normalisation de la sexualité : enjeux identitaires et juridiques. Ou comment ouvrir le droit des personnes aux perspectives de la résistance queer ? », ULB, 2009), Caroline Simon a poursuivi ses recherches sur le genre au moyen d’enquêtes exploratoires sur les représentations du genre au sein de la magistrature belge et de la justice familiale (communication dans le cadre du colloque ‘Le juge est une femme’ organisé par le Centre de droit public de la faculté de Droit et Criminologie de l’ULB, novembre 2013). Elle participe aujourd’hui à un appel à publications sur la régulation du genre en Europe et prépare un article sur le droit des personnes transgenres en Belgique.

Bruno Zavataro

Inscrit dans une perspective interdisciplinaire, ce projet de recherche entend analyser les formes de résolution des conflits telles que pratiquées par la communauté de Brésiliens en situation de séjour irrégulier résidant en Belgique. Malgré l’intérêt grandissant des études sur la problématique de la résolution des conflits ainsi que sur les mécanismes de régulation « para-pénale » dans de nombreux champs scientifiques, en particulier ceux de la criminologie et de l’anthropologie juridique, celles-ci demeurent rares dans les domaines de recherches s’intéressant à l’immigration clandestine. Dans le cadre de cette recherche, il s’agira de documenter, d’analyser et de comprendre la manière dont les Brésiliens, dans le contexte d’immigration, perçoivent et résolvent leurs conflits. A l’aide d’une méthodologie variée, de nature essentiellement qualitative, on s’efforcera, d’une part, de saisir la manière dont les conflits émergent, prennent sens et sont résolus au sein de cette communauté et, d’autre part, d’identifier l’impact du statut illégal du séjour sur les mécanismes de régulation des conflits. A cet effet, la signification (culturelle, religieuse, sociale, économique etc.) du conflit et de sa résolution y sera particulièrement examinée. Notre argument est que les formes de résolution des conflits dépendent de la dynamique interactionnelle dans laquelle les membres de la communauté brésilienne s’inscrivent qui les conduit à la fois à définir la situation comme conflictuelle, à opérer des ajustements de celle-ci et à la retraduire pour qu’elle prenne sens.

Patrick Vassart

Patrick Vassart s’intéresse au droit comme à une branche de la littérature et se propose de l’étudier à partir de ce point de vue. Certes les textes juridiques, qu’il s’agisse des sources formelles, des motifs des jugements ou des innombrables ouvrages de doctrine, n’ont que trop rarement des qualités de style et de composition susceptibles de les apparenter au domaine des belles lettres, et nul ne les confondra avec la poésie, le théâtre, le roman ou l’essai philosophique. Mais le fait est que, depuis le Code d’Hammourabi, le Décalogue ou la Loi des XII Tables, le langage juridique est inséparable d’une forme écrite appelée à en asseoir l’efficacité pour assurer la pérennité du genre. Un genre qui, s’il ne cherche pas à charmer ou divertir sinon, le cas échéant, à émouvoir le lecteur ou auditeur destinataire des normes, présente tout de même une qualité éminente s’il s’agit au moins d’édifier celui-ci : une tentative, toujours à renouveler, d’orientation socialement positive ou de confinement de toutes les manifestations discrétionnaires du ou des pouvoirs – et cette tentative constitue toute l’humanité du langage juridique envisagé comme genre littéraire. Mais, dès lors que le caractère juridique d’une norme est inséparable d’une assise de pouvoir inhérente à sa validité, l’objectif de confinement des pouvoirs s’avère également inséparable d’un confinement de l’insaisissable notion de liberté que la norme est appelée à encadrer : l’axe de recherche réside dans l’étude de cette tension dans une perspective d’histoire des mentalités.

L’axe de recherche est mis en œuvre dans le domaine spécifique du droit romain, en quête des archétypes des figures juridiques qui font l’objet d’une réception scientifique en droit actuel, selon une méthode généalogique et diachronique. Non pour tenter d’y reconnaître de premières ombres de figures idéalisées mais pour mettre en évidence des processus qui insèrent une norme à caractère juridique parmi les critères et facteurs de volonté dans les relations personnelles afin d’en tempérer et rendre socialement acceptables les aspects discrétionnaires de pouvoir. L’accueil en droit contemporain de notions et mécanismes juridiques issus du droit romain est plus particulièrement examiné dans deux matières qui concernent et impliquent uolens nolens tout acteur et sujet de droit : le droit civil – entendu en son sens initial du ius ciuile qui identifie le sujet de droit par son appartenance à une cité – et le droit fiscal – qui régit la contrepartie immémoriale de la reconnaissance collective de l’identité juridique du sujet.

Yvon Leblicq

à venir