Par le déploiement d’un cas d’étude portant sur un changement de sexe à l’état civil coutumier, la thèse propose d’explorer le fonctionnement des juridictions coutumières en Nouvelle-Calédonie. Celles-ci sont composées d’un magistrat français accompagné d’assesseurs coutumiers et sont compétentes pour toute la matière civile des personnes relevant du statut coutumier. Ces juridictions sont censées prendre leurs décisions en fonction de la coutume kanak, indiquée par les assesseurs coutumiers au magistrat, et non pas du code civil.

À partir d’une combinaison de méthodes empiriques et de choix théoriques qui relèvent de l’anthropologie des opérations ordinaires du droit, la thèse s’attache au raisonnement juridique des praticiens du droit qui contribuent à l’élaboration du droit coutumier. Le cas d’étude se penche sur les épreuves engendrées par l’articulation entre droit coutumier et droits fondamentaux. Il s’agit en somme de comprendre comment le raisonnement juridique des professionnels de ces juridictions est éprouvé par les affaires coutumières, et inversement, si le droit coutumier qui en résulte est mis (ou non) à l’épreuve par les droits fondamentaux.

Membres du jury

Frédéric Audren, Directeur de recherche, CNRS, École de droit de Sciences Po Paris (directeur de thèse)
Barbara Truffin, Professeure, Université libre de Bruxelles (directrice de thèse)
Christine Demmer, Chargée de recherche, CNRS, Centre Norbert Elias
Pascale Deumier, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon III, (Rapporteure)
Baudouin Dupret, Directeur de recherche, CNRS, Laboratoire «Les Afriques dans le monde», (Rapporteur)
Alain Pottage, Professeur des universités, École de droit de Sciences Po Paris
Isabelle Rorive, Professeure ordinaire, Université libre de Bruxelles