Journée d’études
Observer un tribunal
Une rencontre singulière entre un.e chercheur.e et la justice
20 mai 2019
Depuis quelques décennies, le recours aux enquêtes ethnographiques dans les champs de recherche situés au croisement du droit et des sciences sociales s’est considérablement développé et affermi. Cette journée d’études explore un point de rencontre particulier : celui d’une méthode que l’on peut considérer comme « la marque de fabrique » de l’enquête ethnographique – l’observation – avec un lieu qui incarne la force du droit – l’audience au tribunal – où l’on postule que « tout ce qui y est dit doit être considéré comme important » (Vanhamme, 2009, p.9), tout comme tout ce qui y est observé… Les orateurs de cette journée auront en commun d’avoir pratiqué la méthode de l’observation dans une Chambre (des Chambres) d’un tribunal (de tribunaux). Il s’agit de prendre au sérieux les questionnements réflexifs développés à partir de ce type de terrain de recherche, d’en dégager des observations communes mais aussi, si possible, des singularités. Que donne à voir la scène de justice quand on la saisit au moment où tous les protagonistes sont réunis pour défendre leur point de vue ? Ce moment est bien sûr saturé de rituels codifiés (ou non) mais comment les observer ? Quels acteurs s’y retrouvent (ceux de l’ombre et de la lumière) ? Quelle est leur place (assignée, revendiquée, observée, …) ? Quelle est la partition qu’ils sont amenés à (devoir) jouer ? Quel type d’interactions les relient (entre autres, en termes de rapports de pouvoir, de coopération, de recherche d’une vérité judiciaire ou d’un accord entre les parties, …) ? Comment se dévoilent-elles ? Et comment faire pour saisir la pièce dans son ensemble ainsi que les actes qui la composent ? Bref, comment observer une audience en action ? Quel est l’apport de cette méthode particulière d’enquête à la compréhension de la justice ?
Deux types de questionnement guident la réflexion. Dans la suite des développements ci-dessus, le premier questionnement concerne les rapports qui se nouent entre la méthode utilisée – l’observation – et le terrain singulier où elle se déroule – le tribunal. Le second a trait aux différents champs juridictionnels observés. La dimension culturelle parait une variable de diversification pertinente. Mais elle peut se conjuguer avec l’utilisation de la contrainte. Quand le.a chercheur.e pénètre des chambres civiles supposées tranchées des litiges entre deux parties ou, à l’inverse, des tribunaux amenés à prononcer des peines à l’encontre d’individus potentiellement coupables d’illégalismes, voire de trahison d’Etat, perçoit-il.elle la même scène composée des mêmes acteurs ou la pièce est-elle à ce point différente que l’observation et l’analyse qui en découlent deviennent singulières ? Comment appréhender cette rencontre ? La journée se déploie à travers des univers juridictionnels où la ‘contrainte’ se fait de plus en plus prégnante, partant de terrains où la négociation entre parties paraît dominer (Chambres coutumières en Nouvelle Calédonie, Chambres civiles en Belgique et au Bénin, tribunal de la famille en Belgique) en passant par l’observation de Chambres où l’Etat est partie intégrante au conflit (que l’on soit devant un tribunal administratif, une chambre correctionnelle ou une chambre d’exception).
Programme
9h00 accueil
Présidence de la journée : Carla Nagels
9h30-9h40 : Introduction de la journée de travail par Carla Nagels (professeure de criminologie, centre de recherches sur la pénalité, la sécurité et les déviances, Université libre de Bruxelles)
9h40-10h30 : Oona LE MEUR (doctorante, Ecole de droit de Science-Po, Centre d’Histoire du droit et d’anthropologie juridique, Université libre de Bruxelles)
« Mobiliser l’observation ethnographique dans un cas d’étude juridique. Le cas de la juridiction coutumière en Nouvelle-Calédonie »
10h30-11h20 : Sophie Andreetta (postdoctorante Max Planck Institut Halle – Université de Liège) présentation (30 min) et discussion (20 min)
« Orienter des débats : le rôle et la discrétion du juge dans les procès civils en Belgique et au Bénin »
11h20-12h10 : Barbara TRUFFIN (Professeure, Centre d’Histoire du droit et d’anthropologie juridique, Université libre de Bruxelles) présentation (30 min) et discussion (20 min)
« Observer les chambres de règlement amiable en matière familiale : paradoxes et limites de la déformalisation judiciaire en Belgique »
12h10-13h40 Lunch
13h40-14h30 : Mathilde DARLEY (Chargée de recherches au CNRS, CESDIP – Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) présentation (30 min) et discussion (20 min)
« Sexe, droit et « culture » : l’exploitation sexuelle en procès »
14h30-15h20 : Françoise VANHAMME (professeure agrégée, Département de criminologie, Université d’Ottawa) présentation (30 min) et discussion (20 min)
« Devenir membre ? Descente d’une ethnométhodologue dans les sous-sols correctionnels »
15h20-16h10 : Antoine MEGIE (Maître de conférence, Université de Rouen) présentation (30 min) et discussion (20 min)
« Observer une ‘chambre spéciale’ : les procès du terrorisme au palais de justice de Paris »
16h10-16h30 Conclusion
La journée d’étude se déroule de 9h00 (accueil et café) à 16h30 à la salle Henri Janne.
Lieu
Salle Henri Janne : 15ème étage
Institut de Sociologie
Université libre de Bruxelles
Av. Jeanne, 44
1050 Bruxelles