Séminaire entre le Centre de recherches en droit pénal (CRDP) et le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique (CHDAJ) : « Les expériences et les horizons d’une loi: une genèse du droit antiraciste », par Matthieu Thomas
En 1994, les citoyens et citoyennes suisses acceptent l’entrée en vigueur d’une « loi antiraciste ». La création de cet instrument juridique apparait comme restrictive et tardive en comparaison internationale: la loi se résume à une norme pénale contre les « discours haineux », elle ne s’attaque pas aux discriminations ordinaires et elle a été adopté au crépuscule du 20e siècle. Ma communication retrace la genèse du droit antiraciste suisse, de ses origines à la fin des années 1960 à son acceptation par le peuple suisse un quart de siècle plus tard, en s’interrogeant sur sa temporalité et sa forme instituée. Dans une démarche sociologique à la fois pragmatiste et praxéologique, je propose de ressaisir ce travail législatif comme le processus par lequel le projet d’une « loi antiraciste » devient un horizon d’attente pour la collectivité suisse. L’enjeu consiste alors à décrire les expériences publiques à partir desquelles cet horizon législatif émerge, évolue et devient une réalité. Dans cette perspective, en Suisse, la création d’une « loi antiraciste » est intrinsèquement liée à trois expériences historiques: alors qu’elle n’est qu’un dossier de relations étrangères dans les années 1970, elle devient un enjeu public à la fin des années 1980 à la suite de la multiplication des violences d’extrême droite contre les réfugiés et de mobilisations antiracistes, avant de tourner en débat sur l’identité nationale lors de la campagne de votation. La description de ces expériences publiques permet, en définitive, de rendre compte de la voie législative empruntée par la Suisse et de comprendre en quoi cette voie n’apparait plus adéquate pour s’attaquer au problème actuel du racisme – faisant ainsi émerger l’horizon d’une nouvelle loi.
Matthieu Thomas est doctorant à l’Institut des sciences sociales de l’Université de Lausanne. S’inspirant d’une démarche pragmatiste, il travaille sur la constitution des problèmes publics et la production du droit. Ses enquêtes portent sur la genèse du droit antiraciste suisse et sur les controverses publiques relatives à la liberté d’expression.
Vous êtes cordialement invité.e.s.
Entrée libre sur inscriptions auprès de nils.lepennetier@ulb.be avant le 1 mars 2024.